CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Association The Gospel Nations Singers
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site thegospelnationssingers.com.
En utilisant ce site, vous indiquez avoir lu et compris ces conditions et acceptez de les respecter. Type de site : e-commerce associatif.
Article 1 – Présentation de l’association
The Gospel Nations Singers est une association loi 1901 ayant pour objet l’enseignement du chant gospel, la pratique collective du chant en chorale et la promotion de ces activités via supports physiques et numériques.
Siège social : 56 Impasse Guy de Maupassant, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
Email : thegospelnationssingers@gmail.com
Téléphone : 06.70.22.39.64
SIRET : 877 524 835 00023
Hébergeur et éditeur du site : GANDI et WIX
Article 2 – Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à :
Cours de chant individuels et collectifs
Participation à la chorale
Stages et ateliers
Vente de e-cartes cadeaux
Vente de produits via la boutique en ligne
Liens et recommandations dans le cadre d’un programme d’affiliation
Toute inscription ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Inscription aux cours et à la chorale
L’inscription devient effective après :
Remise du bulletin d’inscription complété
Acceptation des CGV
Paiement total ou partiel selon les modalités
L’association se réserve le droit de refuser une inscription pour raisons pédagogiques, organisationnelles ou disciplinaires.
Les adhérents à jour de leur cotisation participent gratuitement à la chorale et aux cours de chant.
Article 4 – Tarifs
Tous les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.
Ils peuvent être proposés à l’année, au trimestre, à la séance ou sous forme de forfaits.
Toute période commencée est due, sauf décision exceptionnelle du bureau de l’association.
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Carte bancaire (en ligne)
Virement bancaire
Chèque
Espèces
Un paiement échelonné peut être accordé sur demande.
En cas de non-paiement, l’association peut suspendre l’accès aux cours, chorale ou services en ligne.
Article 6 – Absences, annulations et reports
6.1 Absence de l’adhérent
Les absences aux cours ou ateliers ne donnent lieu à aucun remboursement ou report, sauf accord exceptionnel.
6.2 Annulation par l’association
En cas d’annulation d’un cours ou atelier (force majeure, indisponibilité, etc.), un report ou une solution de remplacement sera proposé.
Article 7 – Adhésion à l’association
La participation aux cours et à la chorale nécessite une adhésion annuelle obligatoire, distincte des frais pédagogiques et non remboursable.
Article 8 – Boutique en ligne
Les produits numériques ou physiques proposés sont décrits avant validation de la commande.
L’association se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit.
Livraison : Les produits physiques sont expédiés sous 14 jours ouvrables après validation du paiement. Les frais de livraison sont précisés avant commande.
Article 9 – Rétractation et remboursement
9.1 Produits physiques :
Conformément au Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir de la réception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
9.2 Produits numériques et e-cartes cadeaux :
Les contenus numériques livrés immédiatement avec accord du consommateur ne sont pas remboursables.
Les e-cartes cadeaux sont valables pour la durée indiquée et ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Article 10 – Programme d’affiliation
Le site peut contenir des liens affiliés (ex. Amazon). L’association peut percevoir une commission sur certains achats, sans impact sur le prix pour l’utilisateur. Amazon reste responsable des commandes, livraisons et garanties.
Article 11 – Discipline et comportement
Tout adhérent s’engage à respecter enseignants, membres et matériel. Tout comportement inapproprié peut entraîner exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.
Article 12 – Responsabilité
Chaque participant déclare être apte à la pratique du chant. L’association ne peut être tenue responsable pour :
Dommages corporels ou accidents liés à la pratique (hors faute grave de l’association)
Dommages matériels ou pertes individuelles
Article 13 – Droit à l’image
Sauf opposition écrite, l’adhérent autorise l’association à utiliser son image (photos, vidéos, enregistrements) pour communication et promotion.
Article 14 – Données personnelles et RGPD
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale.
Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : thegospelnationssingers@gmail.com
Les utilisateurs peuvent déposer une plainte auprès de la CNIL.
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Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, sons, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire :
Les textes, créations originales et contenus propres à l’association sont la propriété exclusive de l’association THE GOSPEL NATIONS SINGERS.
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Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’association THE GOSPEL NATIONS SINGERS ou des ayants droit concernés, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Article 16 – Dons, adhésions et newsletter
Les dons en ligne sont sécurisés via des prestataires agréés.
Les adhésions suivent les statuts de l’association.
L’inscription à la newsletter est volontaire. Les données ne sont pas transmises à des tiers commerciaux.
17. Actions caritatives
L’association réalise des actions caritatives et collecte des fonds pour soutenir ses projets ou des causes sociales.
Les dons sont volontaires et utilisés uniquement pour ces actions.
Un reçu fiscal peut être délivré si besoin.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact :
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : Téléphone : 06.70.22.39.64 Email : thegospelnationssingers@gmail.com
56, Impasse Guy de Maupassant 83500 La Seyne Sur Mer
Provence-Alpes-Cote D'Azur, France.
Date d'entrée en vigueur 27 Juin 2022